La pose ou le changement de plaques d’immatriculation pour une voiture, un poids lourd, une moto ou tout autre véhicule motorisé, répond à une législation bien précise. Pour être en règle et vous épargner une contravention, découvrez quelles sont les situations qui imposent le renouvellement de vos plaques minéralogiques.
Le renouvellement d’une plaque d’immatriculation en cas de détérioration
Un créneau raté, un projectile sur la route, un accrochage… les raisons ne manquent pas pour endommager une plaque d’immatriculation. Elle peut être rayée, griffée et l’un de ses caractères peut devenir illisible. De même, son système de fixation peut être endommagé et représenter un danger pour les autres usagers de la route.
Or, la réglementation prévoit que chaque propriétaire de voiture, camion ou deux roues est tenu d’équiper son véhicule de plaques minéralogiques visibles et lisibles. En cas de détérioration, nous sommes donc dans l’obligation d’effectuer un changement de plaque, sous peine d’une amende de 4ème classe, et dans certains cas, l’immobilisation du véhicule.
Zoom sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Depuis le 15 janvier 2009, le FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce nouveau système vise à uniformiser les plaques d’immatriculation et impose à toute nouvelle demande de carte grise, qu’elle concerne une auto, un poids lourd, une moto ou n’importe quel véhicule motorisé, l’installation de plaques au format AA-123-BB.
Cette nouvelle réglementation permet aux véhicules fraîchement immatriculés de conserver leurs numéros minéralogiques tout au long de leur vie. Plus besoin donc de remplacer vos plaques lorsque vous changez de département ou que vous achetez une voiture d’occasion. En revanche, si vous êtes immatriculés sous l’ancien système, vous devrez effectuer le renouvellement de vos plaques en cas de déménagement, cession de véhicule, changement de titulaire ou bien encore perte ou dégradation de votre carte grise. Dans tous les cas, à partir du 1er janvier 2021, tous les véhicules devront être immatriculés au nouveau format et disposer de nouvelles plaques.
Vos plaques minéralogiques sont-elles aux dimensions règlementaires ?
Vous le savez sans doute, chaque type de véhicule doit être équipé de plaques d’immatriculation homologuées. Pour cela, elles doivent répondre à plusieurs critères et notamment correspondre à des dimensions bien précises. Pour les véhicules à quatre roues, tels que les camions et les voitures, la taille réglementaire des plaques est de 52cm de long sur 11cm de haut. En revanche, pour tous les 2 ou 3 roues motorisés ainsi que les quads, la législation a récemment changé. Depuis le 1er juillet 2017, tous les propriétaires de scooters, motos et autres véhicules non carrossés motorisés, sont tenus de s’équiper de plaques minéralogiques au format 21x13cm. En cas de non-respect de cette réglementation, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe.
Qu’en est-il pour les remorques ?
Les remorques aussi disposent d’une réglementation pointilleuse en matière de plaques minéralogiques ! Si votre remorque pèse 500 kg ou moins, elle doit être équipée d’une plaque d’immatriculation identique à celle de votre véhicule. Cette plaque peut être amovible, mais doit absolument reproduire la combinaison de chiffres et de lettres du véhicule tracteur.
En revanche, à partir de 501 kg, une carte grise devra être établie pour votre remorque qui disposera de sa propre plaque minéralogique. A compter du moment où vous recevez votre carte grise, vous disposez de 48h pour installer ou changer vos plaques. Ne tardez pas à vous mettre en règle et évitez ainsi une contravention salée !
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